BELGIQUE
FACTURATION ELECTRONIQUE
Dernière mise à jour le 28 février 2025
Sur cette page, vous en apprendrez davantage sur la facturation électronique en Belgique
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique et d’e-reporting.
Statut: 🟡 Planifié
La législation rendant la facturation électronique obligatoire a été approuvée par le Parlement le 1er février 2024
Couvert par DT: 🟢 Oui
Périmètre
B2B eInvoicing pour toutes les entreprises établies en Belgique et enregistrées à la TVA, y compris les entités étrangères avec un établissement stable en Belgique à des fins de TVA
Calendier d’adoption
1er janvier 2026: B2B eInvoicing obligatoire pour toutes les entreprises
D’ici 2028, les entreprises seront tenues de déclarer les opérations de TVA en temps quasi réel
Modèle
MODELE HYBRID:
- Step 1: model Peppol 4 coins
- Step 2: CTC décentralisé avec validation de l’autorité fiscale
Formats
Norme européenne EN16931
Archivage
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 7 ans
Autres exigences
B2G eInvoicing
La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises fournissant des biens et/ou des services au gouvernement fédéral belge et aux organismes publics associés. Le déploiement de cette obligation a commencé en novembre 2022 et doit être achevé d’ici le 1er mars 2024. Les contrats publics et concessions d’une valeur estimée inférieure à 3 000 EUR (hors TVA) sont en principe exemptés de cette obligation.
Il est exigé que les factures soient émises, reçues et traitées dans un format électronique structuré, avec plusieurs méthodes de livraison disponibles (plateforme Mercurius, Peppol, etc.).
Note: la facturation électronique B2G est parfois également obligatoire au niveau régional (par exemple, en Flandre et à Bruxelles), auquel cas des conditions différentes peuvent s’appliquer.
FAQ
La facturation électronique est devenue obligatoire dans un nombre croissant de pays à travers le monde. Cette tendance est motivée par la nécessité d’accroître la transparence fiscale, de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer l’efficacité des opérations commerciales.
De plus, la facturation électronique représente un moteur d’innovation pour les entreprises de la région, favorisant la numérisation et l’automatisation des processus administratifs. Les technologies numériques, avec sa plate-forme avancée, sont constamment mises à jour
sur ces évolutions réglementaires, en veillant à ce que votre entreprise soit toujours conforme aux lois en vigueur partout dans le monde.
Visitez notre Radar de facturation électronique pour rester au courant des réglementations internationales et des actualités sur la facturation électronique et les rapports électroniques.
La facturation électronique implique la génération, l’envoi, la réception et le stockage de factures au format numérique, selon des normes techniques et réglementaires spécifiques, qui varient d’un pays à l’autre. La plateforme Digital Technologies simplifie ce processus, en automatisant la création et l’envoi de factures conformes, en réduisant les erreurs et en améliorant l’efficacité opérationnelle de votre entreprise. Avec les Technologies Numériques, vous pouvez confier l’ensemble du processus à un seul fournisseur qui se charge de la transmission des factures dans le respect de la réglementation en vigueur, éliminant ainsi la complexité et la charge administrative.
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La facturation électronique est obligatoire dans de nombreux pays, mais la réglementation peut varier considérablement d’un État à l’autre. De nombreux pays ont des réglementations strictes, chacune avec des exigences spécifiques concernant les modèles, les formats et les exigences de transmission. Cette fragmentation rend la gestion des factures électroniques complexe pour les entreprises opérant à l’international. La plateforme Digital Technologies est conçue pour être conforme à l’échelle mondiale, aidant votre entreprise à gérer la facturation électronique dans n’importe quel pays dans lequel vous opérez, tout en garantissant toujours une conformité maximale.
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Notre plateforme peut être complétée par une série de modules qui permettent l’automatisation complète des cycles Procure to Pay et Order to Cash, en les optimisant dans toutes les phases, de la commande au paiement.
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La fatturazione elettronica internazionale è il processo che consente di emettere, trasmettere, ricevere e archiviare fatture digitali in conformità con le normative fiscali di ciascun Paese.
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