ROUMANIE
FACTURATION ELECTRONIQUE
Dernière mise à jour 26 février 2025
Sur cette page, vous en apprendrez davantage sur la facturation électronique en Roumanie
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: Le profil du pays ci-dessous est axé sur les obligations actuelles en matière de facturation électronique et d’e-reporting.
Statut: 🟢 Live
Couvert par DT: 🟢 Oui
Périmètre
- Step 1: B2B e-reporting pour les entreprises établies – et non établies – en Roumanie
- Step 2: B2B eInvoicing pour les personnes morales établies en Roumanie
Période de transition de janvier au 30 juin 2024
- Step 3: extension des obligations de facturation électronique aux transactions B2C
Calendrier d’adoption
- Step 1: B2B e-reporting à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 (période de tolérance jusqu’au 30 juin)
- Step 2: B2B eInvoicing à partir du 1ᵉʳ juillet 2024
- Step 3: B2C eInvoicing à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. L’utilisation optionnelle débute le 1ᵉʳ juillet 2024
Modèle
CENTRALISÉ via le portail national RO e-Invoice
Formats
UBL 2.1 avec CIUS roumain
Archivage
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 10 ans, aussi bien pour le fournisseur que pour l’acheteur
Sources externes:
- ANAF – Agenția Națională de Administrare Fiscală [link]
Situation Actuelle
B2G e-invoicing
- La Roumanie a transposé la directive 2014/55/UE dans sa législation nationale. Depuis septembre 2021, toutes les autorités et entités adjudicatrices centrales, régionales et locales sont tenues d’être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques Business-to-Government (B2G) conformes à la norme européenne. Depuis juillet 2022, l’émission de factures électroniques et leur transmission via RO e-Invoice sont obligatoires pour les transactions B2G.
E-Transport
- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, la Roumanie impose l’obligation de notifier le système RO e-Transport pour les marchandises à haut risque.
- À partir de janvier 2024 (avec une période de tolérance jusqu’en juillet 2024), cette obligation sera étendue à tous les transports internationaux.
FAQ
Lors du choix d’un logiciel de facturation électronique, tenez compte des aspects suivants : conformité réglementaire, facilité d’utilisation, intégration avec d’autres systèmes d’entreprise, sécurité des données et support client. Digital Technologies propose une solution complète qui
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Notre plateforme peut être complétée par une série de modules qui permettent l’automatisation complète des cycles Procure to Pay et Order to Cash, en les optimisant dans toutes les phases, de la commande au paiement.
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La facturation électronique est obligatoire dans de nombreux pays, mais la réglementation peut varier considérablement d’un État à l’autre. De nombreux pays ont des réglementations strictes, chacune avec des exigences spécifiques concernant les modèles, les formats et les exigences de transmission. Cette fragmentation rend la gestion des factures électroniques complexe pour les entreprises opérant à l’international. La plateforme Digital Technologies est conçue pour être conforme à l’échelle mondiale, aidant votre entreprise à gérer la facturation électronique dans n’importe quel pays dans lequel vous opérez, tout en garantissant toujours une conformité maximale.
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La facturation électronique est devenue obligatoire dans un nombre croissant de pays à travers le monde. Cette tendance est motivée par la nécessité d’accroître la transparence fiscale, de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer l’efficacité des opérations commerciales.
De plus, la facturation électronique représente un moteur d’innovation pour les entreprises de la région, favorisant la numérisation et l’automatisation des processus administratifs. Les technologies numériques, avec sa plate-forme avancée, sont constamment mises à jour
sur ces évolutions réglementaires, en veillant à ce que votre entreprise soit toujours conforme aux lois en vigueur partout dans le monde.
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