PÉROU
FACTURATION ELECTRONIQUE
Dernière mise à jour le 28 février 2025
Sur cette page, vous en apprendrez davantage sur la facturation électronique au Pérou
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: Le profil du pays ci-dessous est axé sur les obligations actuelles en matière de facturation électronique et d’e-reporting.
Statut: 🟢 Live
Couvert par DT: 🟢 Oui
Périmètre
eInvoicing B2G/B2B/B2C, via un système connu sous le nom de Electronic Emission Systems (SEE) pour toutes les transactions qui génèrent un crédit d’impôt
Calendier d’adoption
2014-2022: mise en œuvre progressive du mandat pour tous les contribuables sur la base de seuils spécifiques
Modèle
MODÈLE CLEARANCE
Au Pérou, la facture électronique est appelée CPE ou reçu de paiement électronique. Les contribuables doivent s’inscrire au système de facturation électronique et utiliser un PSE (fournisseur de services électroniques) pour créer et soumettre des factures ou des reçus à l’autorité fiscale SUNAT, et un OSE (opérateur de services électroniques) chargé de valider ces documents au nom de SUNAT
Formats
Format XML standardisé basé sur le Universal Business Language version 2.1 (UBL)
Archivage
Il est obligatoire de conserver la facture pendant 5 ans, tant pour l’émetteur que pour le destinataire
Sources externes:
- SUNAT – Direction nationale des douanes et de l’administration fiscale – [link]
Situation actuelle
e-Transport
En juin 2022, l’autorité fiscale péruvienne (SUNAT) a publié un projet de résolution, normalisant le nouveau document électronique de transport (GRE) qui entrera en vigueur en janvier 2023. Il doit être relié aux factures (comprobantes de pagos) et faciliter le contrôle et le suivi des marchandises transportées. Le code QR doit figurer dans le document et être transmis par le fournisseur de logiciel (PSE – proveedores de servicios electrónicos) ou directement sur le portail SUNAT
FAQ
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La facturation électronique est devenue obligatoire dans un nombre croissant de pays à travers le monde. Cette tendance est motivée par la nécessité d’accroître la transparence fiscale, de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer l’efficacité des opérations commerciales.
De plus, la facturation électronique représente un moteur d’innovation pour les entreprises de la région, favorisant la numérisation et l’automatisation des processus administratifs. Les technologies numériques, avec sa plate-forme avancée, sont constamment mises à jour
sur ces évolutions réglementaires, en veillant à ce que votre entreprise soit toujours conforme aux lois en vigueur partout dans le monde.
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