ROYAUME-UNI
FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Dernière mise à jour: 4 novembre 2024
Sur cette page, vous découvrirez davantage d’informations sur la facturation électronique au Royaume-Uni
Approfondissez les normes de conformité, explorez le cadre réglementaire et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: Le profil du pays ci-dessous se concentre sur les obligations actuelles en matière d’e-Invoicing et d’e-Reporting.
Statut: 🟢 Actif
La facturation électronique au Royaume-Uni a été introduite avec le programme Making Tax Digital (MTD) en 2019. Actuellement, seules les factures envoyées au National Health Service (NHS) doivent être au format électronique. Dans le cadre de ce programme, la déclaration de la TVA est devenue obligatoire pour les entreprises dépassant un certain seuil.
Couvert par DT: 🟢 Oui
Périmètre
- La facturation électronique B2G est obligatoire pour:
- réception et traitement : toutes les autorités publiques
- émission : uniquement pour les fournisseurs du National Health Service (NHS)
- Déclaration de TVA pour les organisations qui doivent transmettre numériquement leurs déclarations de TVA à l’HMRC, au-delà d’un certain seuil, en utilisant un logiciel compatible avec MTD
- La facturation électronique B2B est autorisée sur une base volontaire, sous réserve d’un accord entre les parties.
Calendrier d’adoption
- 2019: lancement de Making Tax Digital (MTD), avec l’obligation pour les entités du gouvernement central de traiter et recevoir des factures électroniques conformes à la norme européenne (EN-16931)
- 18 avril 2020: toutes les organisations publiques doivent accepter et traiter des factures électroniques conformes à la norme européenne
- Juin 2022: obligation pour tous les fournisseurs du National Health Service (NHS) d’envoyer les factures au format électronique
Modèle
Facturation électronique B2G: MODÈLE D’INTEROPÉRABILITÉ via le réseau Peppol
Format
- Standards EDI traditionnels tels que UN/EDIFACT, EANCOM et ODETTE
- Standards basés sur XML, ainsi que les formats UBL et UN/CEFACT
Archivage
6 ans
Sources externes:
- HM Revenue & Customs (HMRC) – [link]
Exigences futures
Obligation de facturation électronique B2B
Le gouvernement du Royaume-Uni a confirmé qu’à partir d’avril 2029, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les factures B2B soumises à la TVA. La mise en œuvre débutera avec les grandes entreprises et sera étendue aux PME. L’objectif est de réduire les retards de paiement, d’améliorer la conformité fiscale et de moderniser le système économique du pays.
La réponse à la consultation publique, publiée le 26 novembre 2025, a officialisé ce plan, bien que les détails sur le nouveau cadre réglementaire soient encore en cours de définition.
FAQ
La facturation électronique est devenue obligatoire dans un nombre croissant de pays à travers le monde. Cette tendance est motivée par la nécessité d’accroître la transparence fiscale, de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer l’efficacité des opérations commerciales.
De plus, la facturation électronique représente un moteur d’innovation pour les entreprises de la région, favorisant la numérisation et l’automatisation des processus administratifs. Les technologies numériques, avec sa plate-forme avancée, sont constamment mises à jour
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