PHILIPPINES
FACTURATION ELECTRONIQUE
Dernière mise à jour le 15 avril 2025
Sur cette page, vous en apprendrez davantage sur la facturation électronique aux Philippines
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: Le profil du pays ci-dessous est axé sur les obligations actuelles en matière de facturation électronique et d’e-reporting.
Statut: 🟢 Live
Les Philippines avancent dans la mise en œuvre de leur nouveau système de facturation électronique (EIS)
De nouvelles règles concernant la facturation électronique et la déclaration des ventes en ligne ont été établies par le BIR dans le cadre de la réglementation fiscale n° 011-2025
Couvert par DT: 🟢 Oui
Périmètre
- EInvoicing B2G/B2B/B2C pour certaines catégories de contribuables (exportations, LTS, commerce électronique) qui sont également tenus de communiquer leurs données de vente électroniquement dans un délai de trois jours
- Déclaration en temps réel pour les entreprises qui utilisent des caisses enregistreuses, des systèmes de point de vente ou tout autre dispositif similaire pour enregistrer les ventes.
Calendier d’adoption
- Juillet 2022: La facturation électronique devient obligatoire pour les grands contribuables (LTS), les exportateurs et les entreprises de e-commerce. Un projet pilote est lancé avec les 100 plus grands contribuables du pays
- 27 février 2025: Le BIR publie la Réglementation fiscale n° 011-2025
- Mi-mars 2025 (15 jours après la publication): La réglementation entre en vigueur
- Mars 2026: Les grands contribuables et les entreprises de e-commerce devront être pleinement conformes aux nouvelles normes de facturation électronique et de déclaration numérique des ventes, en transmettant leurs factures à l’administration fiscale (BIR)
Modèle
MODÈLE DE DÉCLARATION EN TEMPS RÉEL avec émission de la facture électronique au destinataire et communication des données de la facture à l’autorité fiscale via le portail EIS.
Formats
JSON
Archivage
n/d
Sources externes:
- BIR – The Bureau of Internal Revenue [link]
FAQ
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La facturation électronique est devenue obligatoire dans un nombre croissant de pays à travers le monde. Cette tendance est motivée par la nécessité d’accroître la transparence fiscale, de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer l’efficacité des opérations commerciales.
De plus, la facturation électronique représente un moteur d’innovation pour les entreprises de la région, favorisant la numérisation et l’automatisation des processus administratifs. Les technologies numériques, avec sa plate-forme avancée, sont constamment mises à jour
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