SINGAPOUR
FACTURATION ELECTRONIQUE
Dernière mise à jour le 28 février 2025
Sur cette page, vous en apprendrez davantage sur la facturation électronique a Singapour
Découvrez les normes de conformité, le cadre et l’infrastructure de la facturation électronique.
Remarque: le profil du pays ci-dessous est axé sur les prochaines obligations en matière de facturation électronique et d’e-reporting.
Statut: 🟡Planifié
À l’heure actuelle, la facturation électronique pour les transactions B2B et B2G n’est pas obligatoire à Singapour.
Toutefois, l’IMDA la recommande vivement pour les deux types d’utilisation et, en particulier, elle est devenue le mode par défaut pour les transactions B2G.
L’IRAS a annoncé son intention de rendre progressivement obligatoire la facturation électronique B2B pour les entreprises enregistrées auprès de la GST.
Couvert par DT: 🟢 Oui
Périmètre
- eInvoicing B2B: Les contribuables GST devront utiliser les solutions « InvoiceNow » pour transmettre les données des factures à l’IRAS à des fins d’administration fiscale (GST InvoiceNow requirement)
- Il s’agit notamment de transmettre les données des factures relatives aux livraisons normalisées, aux livraisons détaxées et aux achats normalisés qui font ou feront l’objet d’une demande de remboursement de la taxe en amont
- Les entités étrangères et les entreprises enregistrées sous le régime de l’autoliquidation seront exemptées de l’exigence GST InvoiceNow
Calendier d’adoption
Le mandat de facturation électronique sera mis en œuvre comme suit:
- a partir du 1er mai 2025, toutes les entreprises enregistrées à la GST pourront volontairement transmettre les données de leurs factures à l’IRAS en utilisant les solutions InvoiceNow
- 1er novembre 2025: les entreprises nouvellement constituées qui s’inscrivent volontairement à la GST
- 1er avril 2026: tous les nouveaux inscrits volontaires à la GST, quelle que soit leur date de constitution
Modèle
MODÈLE D’INTEROPÉRABILITÉ
L’autorité IMDA de Singapour gère un réseau national sous le nom de « GST InvoiceNow »
Les données sont échangées sur la base du cadre d’interopérabilité PEPPOL, en s’appuyant sur le modèle Peppol à 5 coins pour se connecter aux autorités fiscales
Formats
PINT-SG BIS Peppol Billing
Archivage
La période d’archivage est de 5 ans
Sources externes:
- IRAS – Autorité fiscale de Singapour [link]
FAQ
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